Última actualización: 19 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de licence logicielle passée sur le site ngedition.fr.
NGTextEditor est un éditeur de texte WYSIWYG (What You See Is What You Get) destiné à être intégré dans des sites web et applications. Le logiciel est fourni sous forme de fichiers JavaScript et CSS à intégrer dans les projets du Client.
Le Vendeur propose les licences suivantes :
L'acquisition d'une licence confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du logiciel NGTextEditor, limité aux domaines déclarés lors de l'achat.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.
Deux modes de paiement sont proposés :
Une facture est émise et envoyée par email au Client après chaque paiement validé.
La licence étant un produit numérique, la livraison est immédiate après validation du paiement. Le Client reçoit :
La licence est automatiquement activée pour les domaines déclarés lors de la commande. Le Client peut modifier ses domaines depuis son espace client, dans la limite du nombre autorisé par sa licence.
Chaque licence est valable pour une durée de un (1) an à compter de la date d'achat.
À l'expiration de la licence, le logiciel passe en mode dégradé :
Le renouvellement n'est pas obligatoire. Pour les abonnements, le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable. Pour les paiements uniques, le renouvellement s'effectue manuellement depuis l'espace client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client accepte expressément que la livraison du produit numérique commence immédiatement et reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation.
Pour les abonnements, le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier une licence en cas de :
Le logiciel NGTextEditor, son code source, sa documentation, son design et tous les éléments associés sont la propriété exclusive de NGEdition et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
L'acquisition d'une licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de :
Le Vendeur garantit que le logiciel est conforme à sa description et fonctionne selon les spécifications documentées.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la licence concernée.
Le support technique est inclus pendant la durée de validité de la licence :
Le support couvre l'aide à l'intégration, la résolution de bugs et les questions d'utilisation. Il ne couvre pas le développement sur mesure ni l'assistance sur l'environnement technique du Client.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :